Pour un forum dédié à ce nouveau statut est en ligne sur http://www.OTOentrepreneur.com

Le projet sera présenté en Conseil des Ministres lundi 28 avril.

AdminOTO

Aussi j’aimerais profiter de la proposition tout à fait pertinente de Béchir Chebbah pour faire une série de remarques sur les OGA en général et sur la proposition qu’il met en avant en particulier :

1- Les OGA ont une mission de prévention qui s’apparente pleinement à une mission d’intérêt général. Dès lors ils ne sont pas du tout en concurrence avec les experts-comptables. Si on voulait prendre une image, on pourrait comparer les OGA à des laboratoires d’analyses médicales (ils regardent ce qu’il se passe) alors que les experts-comptables seraient les médecins (ils font).

2- Les OGA peuvent être décrits comme étant des organismes de contrôle de cohérence et de vraisemblance ou encore des organismes de sécurisation du parcours de l’entrepreneur individuel :
- Mission de création qu’il faudrait leur attribuer (analyse des business plans des entrepreneurs : une analyse de cohérence et de vraisemblance ; si feu vert alors ça permet d’avoir accès à des aides publiques telles que l’Accre par exemple)
- Une mission de prévention fiscale qui existe
- Une mission de prévention sociale qui devra être développée
- Une mission de prévention des difficultés qui existe
Les trois dernières missions concernent le développement des TPE et sont toutes les trois des missions de cohérence et de vraisemblance.
L’idée consisterait demain à ce que les entrepreneurs individuels adhèrent à un OGA pour bénéficier du fonds de garantie (il faudra les y inciter fiscalement) et qu’une fois adhérents, les OGA leurs fournissent les services ci-dessus qui relèvent d’une mission d’intérêt général.

3- Les OGA contribuent ont un rôle positif dans la décentralisation. En effet, grâce à eux, la DGI décentralise une partie des activités de contrôle fiscal.

4- C’est incontestablement une bonne idée que de vouloir aller vers un régime de responsabilité limité pour l’entrepreneur individuel, en mettant en place un patrimoine d’affectation. Il s’agit là non pas d’un régime de droit mais d’un régime optionnel, ce qui est vraisemblablement plus facile à mettre en place.

5- Pour bénéficier de ce régime optionnel de responsabilité limitée, l’entrepreneur individuel devra satisfaire à certaines obligations :
- Tenue de comptabilité
- Dépôts des comptes
- Adhésion à un OGA

6- L’adhérent à un OGA va donc avoir la possibilité d’affecter une partie de son patrimoine personnel en garantie, sachant qu’au-delà c’est la société de caution mutuelle qui prendra en charge le recouvrement du passif si nécessaire, en cas de dépôt de bilan et ceci jusqu’à un certain plafond. Les adhérents vont devoir arbitrer entre le montant d’actifs personnels qu’ils mettent en garantie et la prime d’assurance qu’ils sont prêts à payer.

7- Les OGA ont la possibilité de connaître au jour le jour le montant de la responsabilité engagée : un engagement social, fiscal et dans une certaine mesure un engagement lié aux fournisseurs.

8- Les OGA ont donc un rôle de tiers de confiance :
- Ils détiennent des monographies par secteur
- Ils ont la comptabilité de leurs adhérents
- Ils connaissent au jour le jour leurs engagements financiers
Or il est évident que pour limiter la responsabilité de l’assureur, il faut un intermédiaire (OGA) capable de garantir la transparence fiscale.

9- Les bénéficiaires du fonds de garantie sont multiples : l’individu, l’entreprise mais également tous les tiers !
Le fait qu’il y ait des avantages fiscaux est justifié dans la mesure où le fonds de garantie ne profite pas uniquement à l’individu mais également aux tiers.

10- En cas de dépôt de bilan, le tribunal réalise l’actif puis fait le point sur le passif. Il appelle en garantie l’entrepreneur pour la part de son patrimoine personnel qu’il a apporté puis il appelle le fonds dans la limite fixée par celui-ci.

Sorry for the English, but I have no accent on this keyboard ;-).

It is now almost 2 years that I am trying to create my enterprise in France (je suis originaire de Bretagne, et fais mes etudes aux USA). I have developed a Semantic Technology capable of indexing and retrieving data given their semantic nature rather than some interpretation (keywords, …).

As you can imagine, the technology is a big buzz! Competitor like Hakia and PowerSet have collected tremendous amount of money to develop their solution over-seas.

At the start, while the interest from BA and other parties was very strong, all the monetary investment came from my own pocket. They all wanted to see the technology live: so I build a prototype (30K+ and 14 months of development).

Now that I have a running prototype, interested Beta-Clients and a sound Business plan, I find my project to be “too expensive” for most BA, public subventions and others. I am looking to raise around 3M (40K for Beta, 1.5M for core devel, 1.5M for app devel). I understand these are fairly large amount (compared to the easily raised 16M of PowerSet a few months ago, it looks like pennies…).

My question is the following: France is positioning itself as a competitive and entrepreneurial country. While I can certainly see it being true for industrial innovation (congrats to the several M raised by X to fly an electric plane), what about Information Technologies? All the subventions available to us are capped WAY below Industrial innovations. As if the IT innovation was itself “ethereal” and its development subsequently cheap!

I’d like to give a shout out: It DOES cost an ARM and a LEG to build a software solution. No, not all IT cost as much as a “web-site”, IT is (and it is time to really grasp that concept) much more than simple information services.

So here are my thoughts. I would really much appreciate feedback that you might have on the matter.

Thank you,

Cher Monsieur,

Cela fait 40 ans que j’entends dire que nos PME sont sous-capitalisées, qu ‘ il n’y a pas assez d’entrepreneurs en France, qu’ ils ne savent pas exporter, que l’enseignement de l’anglais est nul, que nos ingénieurs sont les meilleurs du monde, qu’ils fabriquent de merveilleux engins mais qu’ils ne savent pas les vendre…

J’en passe et des meilleures…

Que font les Autorités ? Elles prennent des dizaines de mesures, au gré des campagnes électorales, puis les empilent inlassablement… Conséquence : les dirigeants et, singulièrement, ceux des TPE/PME, valsent en permanence sur un Stromboli fiscalo - social qui rend impossible toute visibilité à long terme. Ceci pour planter le cadre général dans lequel vivent ces entreprises. Après avoir satisfait aux mille tracasseries administratives, elles devront ensuite s’attaquer à la lourde tâche de trouver des capitaux de départ.

Et là, que se passe-t-il ? Nous entrons dans le monde d’UBU ROI.

Un seul exemple : parmi les mesures législatives les plus idiotes, citons celle qui consiste à autoriser la création d’une entreprise avec 0 de capital. Cela améliore évidemment les statistiques de la création d’entreprise… quant à l’avenir de ces micro-entreprises, passons…

Et du côté des investisseurs privés ? De toute évidence, leurs financements pour cette catégorie d’entreprise sont encore très insuffisants… Et ce, pour les raisons suivantes (entre autres) : il faut autant de temps pour analyser un “petit” dossier qu’un “gros” dossier (de X millions d’euros). Donc, il est plus rentable - mais aussi moins risqué (point qui reste à prouver)- de financer les gros dossiers.

Pour parler concrètement, voici quelques propositions (sans grande originalité, j’en conviens, mais qui devraient être efficaces à long terme) :

1) mettre en place une véritable force de frappe à l’échelle nationale , avec un fonds TPE/PME de 500 millions d’euros de capital de départ.

Modalités : soit en créant un nouveau fonds , soit en fédérant plusieurs fonds privés qui financent déjà les PME de moins de 50 salariés, en y associant, le cas échéant, la Caisse des Dépôts (déjà active sur ce créneau).

FISCALITE : ne prévoir, pour une fois, aucun avantage fiscal particulier. Inutile de rendre encore plus complexe notre système fiscal. Par ailleurs, comme chacun sait, tout avantage fiscal se paie, et parfois chèrement (argent indisponible pendant 5 ans ou +, notamment). En outre, la fiscalité change année après année… Enfin, s’il est malsain d’investir dans un secteur parce que c’est la mode, il est tout aussi malsain de le faire pour des raisons strictement fiscales, car l’analyse du risque est alors totalement négligée, meilleure façon d’aller droit dans le mur.
Ajoutons ceci : Warren Buffet, l’homme le plus riche du monde (Président d’un très gros fonds d’investissement US) vient de déclarer devant le Sénat américain qu’à son avis, il ne payait pas assez d’impôt. Or, je ne sache pas qu’en la matière WB soit un grand humoriste.

2) ce fonds appliquera une règle d’investissement simple et de bon sens, que tout le monde peut comprendre (sans négliger bien sûr, les conditions habituelles d’analyse économique d’un dossier) :

-le capital de départ alloué à une nouvelle entreprise devrait permettre de couvrir pendant 2 ans les salaires de 2 responsables - afin de financer les activités production / commercial / gestion (soit environ 360 000 euros) + les frais et les investissements (variables selon le secteur et la nature du projet). Bref, le “ticket d’entrée” minimum serait de l’ordre de 500 000 euros, permettant de financer la création de 1 000 futures PME. Il s’appliquera à des entreprises ayant un potentiel réel de développement (et non pas, évidemment, à celles qui n’envisagent, à long terme, que le statut de micro-entreprise).

Or, à l’heure actuelle, le capital moyen lors de la création est très loin de ces chiffres (voir les statistiques de l’APCE). Et chacun sait que l’insuffisance de fonds propres dès la naissance est la cause première de mortalité d’une entreprise.

3) arrêter simultanément la pompe à mini-subventions des établissements para-publics : plus de 1 000 aides régionales distribuées dans une perspective souvent plus politique qu’économique, avec des résultats misérables eut égard aux enjeux économiques, mais sans doute intéressants au plan électoral local. Ces miroirs aux alouettes ne durent … que le temps d’une rose et fabriquent des “assistés à vie”. En effet, au bout de quelques mois, notre candidat à la création aura dépensé ses 7 ou 10 000 euros et pointera de nouveau à l’ Assedic. Même si le soutien d’un business angel (dont il faut saluer ici le rôle) lui insufflera un peu d’oxygène pendant quelque temps. Et à ce propos, je dis ceci aux entrepreneurs : il y a des bons et de mauvais BA. Pourquoi voulez-vous que cette frange de la population soit 100% irréprochable ? Mettez-vous au clair sur ce que vous attendez d’eux, dès le premier entretien, et il n’y aura pas de mauvaise surprise à l’arrivée.

Voilà, Cher Monsieur, quelques propositions en vrac. Elles n’ apportent rien de nouveau, certes, et peuvent sans doute être améliorées . Mais elles resteront -hélas - une source interminable de débats tant que l’on n’aura pas trouvé les héros intrépides qui prendront en main ce vaste programme !
Mais ça, c’est une autre histoire…

Bien cordialement.
Edwige Potron, Consultant Senior , ancien cadre bancaire.

FIN

mon commentaire est bien motivé par le fait que je m’intéresse au sujet de financement et de promotion des PME innovantes, et de façon particulière au rôle des Sicars et des fonds d’investissement en Tunise dans la promotion de ce type d’entrepreneuriat, notamment au niveau de la phase d’amorçage.
Etant donné que nous n’avons pas d’ISF en Tunise, les incitations fiscales prévues sont relatives aux dégrèvements accordés aux bénéfices des entreprises qui choisissent d’employer leurs bénéfices dans les capitaux de telles entreprises, ou dans le capital des Sicars ou des fonds d’investissement finançant ces projets avec des conditions variables suivant les choix de réinvestissement des bénéfices.
Je ne suis qu’au début de ma recherche et de ma réflexion; et la question qui a suscité mon intérêt est : Pourquoi est ce que la contribution des Sicars dans les fonds d’amorçage des PME innovantes demeure négligeable en dépit des inciations prévues.
Mon avancement au niveau de la recherche pourrait m’éclairer sur la réticence des investisseurs ainsi que des capital-risqueurs à promouvoir de tels projets,et la question de l’accompagnement pourrait être présentée parmi les causes éventuelles.
Une étude comparartive entre l’activité du capital risque, et le comportement des investisseurs par rapport aux incitations fiscales prévues entre la france et la Tunisie pourrait être intéressante.
Comme je l’ai annoncée je ne suis qu’au début d’une réflexion par rapport à une thèse de doctorat, et c’est la réticence des capital-risquers et des investisseurs comparativement à d’autres pays où ce type d’entrepreneuriat a été bien promu qui m’a interpellée, compte tenu de toutes les mesures fiscales inciatatives pour cette cause.
J’espère pouvoir vous enrichir davantage suite à mon avancement dans la recherche.
Cordialement,
Sana KARRAY.

Ma seule consolation, que j’expérimente actuellement, est que devant la complexité de l’intermédiation proposée par les banques et autres réseaux, certains investisseurs dits ISF sont cependant devenus sensibles à l’argument de la déduction directe des 75% et j’espère ainsi en faire entrer 3 ou 4 à notre tour de table.

Cent fois sur le métier remet l’ouvrage: nous continuerons donc à nous battre pour que les TPE puissent trouver les fonds propres qui leur font tant défaut aujourd’hui alors que nos amis anglais et américains ont depuis longtemps résolu ce problème.
cordialement
Philippe BERTIN