J’ai quitté la direction du CNRS il y a dix-huit ans. Depuis, je me suis abstenu de toute intervention publique à son sujet en dépit de nombreuses sollicitations. Il y a quelques jours encore, un commentaire de Ronchon sur le billet de Vincent Champain traitant de l’innovation et la recherche a suggéré que je m’exprime sur une éventuelle réforme du CNRS. Je ne le ferai pas car le temps passé ne dispense pas du devoir de réserve. Toutefois, je puis préciser un certain nombre de points sans trahir cette exigence. Si je le fais, c’est que ce sujet particulièrement complexe est trop souvent traité d’une façon superficielle privilégiant l’idée reçue, le lieu commun ou la caricature aux dépens des réalités de la pratique de la recherche.

Tout d’abord, l’action du CNRS ne saurait être appréciée sans référence à la recherche universitaire dont il reste l’animateur essentiel. Or, ce n’est dorénavant un secret pour personne que nos universités ne sont pas en capacité de mener une véritable politique d’établissement en la matière, non seulement à cause de l’insuffisance de leurs moyens, mais aussi pour des questions de gouvernance, voire de missions. Quant aux écoles, certaines d’entre elles sont prestigieuses, mais leurs contributions se limitent à des secteurs plus ou moins étroits de la connaissance humaine, et beaucoup ne mènent aucune recherche significative.

Réfléchir à l’avenir du CNRS sans prendre en compte cette donnée ne peut conduire qu’à des solutions illusoires ou dangereuses. Quels que soient les griefs que l’on peut avoir contre cet organisme, quels que soient les dérapages et les tentations d’hégémonie qu’il n’a pas toujours su éviter, l’urgence aujourd’hui n’est pas de réformer le CNRS, l’urgence est de reconstruire un système d’enseignement supérieur performant, fondé sur une politique d’établissements.

Le CNRS donne parfois l’impression de l’extérieur d’être un organisme monolithique et rigide, mais en vérité, il mène des actions de natures très diverses, allant de la recherche aux frontières de la connaissance à l’accumulation de nouvelles données ou à la résolution de problèmes pratiques en relation notamment avec les entreprises, et cela dans toutes les disciplines. Toute réflexion sur le CNRS doit intégrer cette diversité pour éviter de proposer des réformes globales qui ne seraient applicables qu’à une part limité de ses activités, et nuiraient fortement au reste.

Le CNRS consacre aujourd’hui l’essentiel de ses moyens à financer les salaires de ses personnels, le reste étant consacré à des dépenses d’infrastructures. C’est donc sur les critères de gestion, d’affectation et de mobilisation de ses ressources humaines que doivent être évalués sa stratégie et ses modes d’action. “Ce sont les hommes qui font la différence”, disait un de mes anciens patrons. Cette phrase doit être au cœur de toute analyse, non seulement du CNRS mais de tout le système français d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation.

La récente loi sur la recherche introduit dans ce système nombre de changements positifs (création du Haut conseil de la recherche et de la technologie, de l’Agence nationale de recherche, des Instituts Carnot, des Pôles régionaux d’enseignement supérieur, etc.) qui peuvent le modifier en profondeur. Laissons la direction actuelle du CNRS, compétente et courageuse, y trouver sa place, définir une nouvelle stratégie, préciser le rôle qu’elle entend faire jouer à l’organisme face à nos enjeux de société. En bref, laissons-la travailler.

Point de vue écrit pour www.debat2007.fr

Une absence de stratégie de dépôt de brevets qui devrait nous préoccuper :

En France, on a tendance à s’assurer qu’on a une bonne invention avant de déposer un brevet. On dépose pour se protéger.
De leur côté les américains et les japonais sont dans une logique d’attaque. Ils utilisent les droits de propriété intellectuelle comme une arme ! Ils ne considèrent pas le brevet comme une fin mais comme un moyen. Ceci se traduit par une stratégie de dépôt massif pour miner le terrain et bloquer la concurrence. C’est simplement dans un second temps qu’ils regardent dans quelle mesure ils pourraient exploiter certains des brevets qu’ils ont déposés.
Les pouvoirs publics français ne semblent pas voir la guerre redoutable que les Etats-Unis et le Japon mènent dans le domaine de la propriété industrielle. Sachant que la Chine et l’Inde leur emboîtent le pas …

Il semble que la France et de manière plus générale l’Europe (hormis l’Allemagne) ait décroché …
Le coût de dépôt d’un brevet étant bien inférieur à ce que coûte les recherches d’antériorité lorsqu’on veut essayer d’anéantir un brevet, la raison du décrochage de la France et de l’Europe n’est pas d’ordre économique mais bien d’ordre stratégique.

Un mépris du salarié inventeur qui n’est pas acceptable et qui freine le flux des inventions :

Pour toute invention il y a un déposant (en général une entreprise) et un inventeur (en général une ou plusieurs personnes physiques).

Tout inventeur salarié doit se voir attribuer une compensation financière par l’entreprise qui l’emploie, à chaque fois qu’il est à l’origine d’un brevet déposé par son employeur.

Or on constate que pendant des années, la majeure partie des entreprises n’a jamais rémunéré les salariés inventeurs.
Si aujourd’hui les grandes entreprises (entreprises du CAC 40, …) ont mis un système de rémunération en place, ce dernier est souvent un peu timoré.
Les entreprises de taille plus petite n’ont toujours pas mis en place, pour la plupart d’entre elles, un quelconque système de rémunération de leurs salariés inventeurs …

Un outil de motivation, qui serait mis en place dans les entreprises de manière systématique et qui serait suffisamment incitatif, permettrait d’avoir plus d’inventeurs d’une part et de faire en sorte qu’ils soient plus prolifiques d’autre part.

La démission en janvier 2006 du Président du CNRS, Bernard Meunier, suivie quelques jours plus tard par le limogeage du Directeur Général, Bernard Larrouturou témoigne du profond malaise du CNRS …

Plus qu’un conflit de personnes entre le Président et le Directeur Général de l’institution, ces évènements sont révélateurs d’un problème majeur. Il s’agit de la question de la compétitivité de la France à travers ses capacités d’innovation et de recherche qui furent longtemps incarnées par le CNRS.

Dans un contexte où les dirigeants politiques ne cessent de faire l’apologie de la recherche, la place du CNRS dans la stratégie française en la matière semble aujourd’hui assez mal définie et d’aucuns s’interrogent sur la « mort programmée » de l’institution ?

L’Etat français, soucieux de dynamiser les capacités de Recherche et Développement des grands groupes industriels hexagonaux a lancé en 2005 dans le cadre du pacte pour la recherche, l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) dont les dotations financières programmées sont supérieures à celles du CNRS. Beaucoup voient dans ce choix budgétaire des pouvoirs publics la volonté de marginaliser le CNRS. Les fortes hausses des aides directes ou fiscales de l’Etat aux entreprises françaises sont analysées comme autant de compensations à la faiblesse des moyens en Recherche et Développement des acteurs privés français.

Face à ces efforts, les budgets destinés à la recherche publique (CNRS et universités) sont programmés selon un rythme à peine supérieur à celui de l’inflation … Derrière les conflits de personnes et les rivalités entre institutions, il est légitime de s’interroger sur les raisons qui poussent le gouvernement actuel à mettre en avant l’ANR au détriment de la recherche publique.

On ne peut ignorer que la France demeure à l’heure actuelle l’un des seuls pays dans le monde à subventionner la recherche fondamentale, vue comme le développement des connaissances sans souci de leurs retombées. La question est de savoir dans quelle mesure cette stratégie de recherche peut à long terme s’avérer fructueuse pour notre pays, au-delà des considérations partisanes et électoralistes des dirigeants politiques.

Reste qu’il est vari que le CNRS n’a pas à ce jour été véritablement en mesure de fournir aux entreprises privées françaises des moyens d’innovation comparables aux multinationales nord-américaines qui ne fonctionnent, elles, que grâce à des fonds privés. C’est à travers cette logique que doit être appréhendée la mise en place de l’ANR, levier pour accélérer les investissements privés en Recherche et Développement.

Il semble urgent aujourd’hui de mettre les choses à plat et de définir le rôle et les objectifs du CNRS dans les dix ans qui viennent. L’Etat souhaite-t-il en faire un organisme marginalisé et déconnecté de la vie économique du pays en réduisant progressivement ses aides à peau de chagrin, ou ambitionne-t-il d’intégrer les capacités du CNRS dans une logique nationale de compétitivité des entreprises privées ?

Ce qui est certain, c’est que la situation actuelle et le doute qui subsiste sur cette question ne sont pas de nature à favoriser le développement d’une culture généralisée de l’innovation en France.