Une Session chargée titrait La Revue Parlementaire d’avril 2008. Des textes et réformes en grand nombre. Tous, Gouvernement, parlementaires, économistes et think tanks planchent pour faire évoluer le cadre économique et social de notre pays sur fond de régulation et d’incertitudes mondiales.
Fort de notre Livre blanc largement diffusé en 2007 et 2008, de l’action de nos 7 commissions de travail et de l’étendard porté par notre Président et par nombre d’entre nous, notre mouvement agit avec des résultats plus qu’encourageants : des succès qui nous incitent à relever de nouveaux défis !
Retours sur la portée de quelques-unes de nos propositions :
Modernisation, voilà le leitmotiv du législateur en cette fin de printemps : projet de loi de Modernisation de l’économie, projet de loi de Modernisation du marché du travail, projet de loi de Modernisation de l’Etat … Ces dispositions renvoient à plusieurs combats menés par CroissancePlus : réduction des délais de paiement, lissage des effets de seuil, place des PME dans la commande publique, rupture amiable du contrat de travail, nouveau statut de l’entrepreneur individuel …, pour aboutir à toute une « batterie » de mesures en faveur du développement des entreprises.
* Délais de paiement :
CroissancePlus, qui a été le premier mouvement à dénoncer au cours de ces deux dernières années les effets pervers des délais de paiement, se voit pour partie entendue avec l’inscription législative d’une réduction des délais de paiement à 60 jours. Un début prometteur mais nous attendons davantage en demandant la mise en place d’un véritable « droit à facturer ». Notre recommandation : un délai de paiement qui court à partir de la fin de la prestation et non pas du bon de commande ou de celle de l’émission de la facture. Une position défendue par notre Commission « PME / grands groupes » qui agit actuellement par voie d’amendements.
* Effets de seuil :
Gommer les effets de seuils, telle était la proposition n°3 de notre Livre blanc. C’est chose en partie faite avec la mise en place d’un gel sur trois ans et le lissage sur quatre ans des effets de seuil. Une mesure temporaire que nous souhaitons inscrire dans la durée pour simplifier le franchissement des seuils de 10 ou 20 salariés et permettre à nos entreprises de « percer le plafond de verre » sans alourdissement de leurs charges financières.
* Statut de l’entrepreneur individuel :
Toujours dans un souci de simplification - nous l’avons souvent répété - il est difficile de se voir appliquer des charges alors même que l’activité n’est pas encore rentable. Pas de bénéfice, pas d’impôt !, le projet de loi de Modernisation de l’économie apporte une première réponse à nos revendications avec un nouveau régime simplifié et libératoire de l’auto-entrepreneur. Impôts et cotisations seront désormais dûs en fonction d’un seul paramètre : le chiffre d’affaires.
Côté investissement dans les PME, notre lobbying a porté ses fruits avec la possibilité issue de la loi TEPA de bénéficier d’une réduction d’ISF en faveur de l’investissement dans les PME. Une estimation proche de 500 millions d’euros supplémentaires investis chaque année pour les premiers tours de table. Une belle percée ! Notre action se tourne désormais vers les réseaux de Business Angels pour qu’ils puissent profiter de cet avantage grâce à la création d’un nouveau véhicule financier de regroupement proposé par France Angel et soutenu par CroissancePlus : la SIBA (Société d’Investissement de Business Angels). A suivre …
Côté banques, la publication des crédits octroyés aux PME rendue obligatoire pour les banques depuis un an instaure un début de transparence et de contrôle auquel nous tenons. Veillons désormais à ce que les chiffres des investissements bancaires publiés progressent d’une année sur l’autre. Une éventuelle labellisation des banques les plus engagées pourrait, par exemple, selon notre Commission Création et Financement, donner lieu à une bonification des prêts complémentaires de trésorerie accordés par OSEO …
Autre volet majeur, la modernisation du marché du travail en cours de vote au Parlement. Après un accord entre les principaux syndicats à l’automne dernier, celle-ci instaure une flexisécurité à la française avec d’importantes dispositions touchant au contrat de travail (rallongement de la période d’essai, possibilité de rupture à l’amiable, transférabilité des droits, nouveau contrat de mission). Un signal fort des syndicats de s’engager vers plus de flexibilité mais une progression que notre Commission Sociale et Emploi considère encore comme … un accord a minima.
A l’occasion du récent petit-déjeuner restreint CroissancePlus avec le ministre Xavier Bertrand, nos entrepreneurs ont eu l’occasion de rappeler qu’il faut aller plus loin pour « faire sauter les freins à l’embauche ». A l’aube de l’anniversaire des 35 heures - 10 ans déjà … - CroissancePlus n’a de cesse d’appeler à une simplification du dispositif des heures supplémentaires.
Autre sujet d’actualité : la représentativité syndicale et les bases d’un nouveau dialogue social négocié entre partenaires sociaux.
Dans ce contexte, notre grande soirée-débat du 2 juin prochain autour de François Chérèque, sera l’occasion pour vous, chers membres, de prendre le relais pour « faire entendre votre voix » à l’Opéra Bastille !
Enfin un thème sur lequel on ne peut en effet faire l’impasse au regard de l’enjeu majeur qu’il représente en terme de cohésion sociale, de croissance et de viabilité de notre système de protection sociale : l’emploi des seniors. Notre récent questionnaire « Retours d’expériences » s’attache à arrêter une position CroissancePlus. Merci à ceux qui nous ont déjà répondu… et à ceux qui vont le faire.
La Recherche et l’Innovation, toujours au cœur de nos priorités.
A la question « pourquoi la recherche en France n’aboutit pas à davantage de commercialisation ? », CroissancePlus fournit quelques pistes de réflexion qui alimentent plusieurs commissions en cours, parmi lesquelles celle menée par Eric Besson sur le process Recherche & Innovation. Travaux à suivre …
Quant à la récente réforme du Crédit d’Impôt Recherche, nous avons défendu un nouveau mode de calcul du CIR différencié selon que le CIR concernait les grands groupes ou les PME. Objectif CroissancePlus : ne pas favoriser les grands groupes au détriment des PME, en démontrant le formidable effet de levier que représente ce soutien pour les PME innovantes. Une position qui bien que partagée par d’autres associations n’a pas été retenue par le Gouvernement. Un cap que notre Commission Recherche et Innovation maintiendra cependant dans les évaluations du dispositif qui vont être faites.
Croissance responsable ou comment passer de l’action sociale au levier économique ?
Face aux enjeux d’emploi, de pouvoir d’achat et de pénurie de main d’œuvre dans certains secteurs, les membres de notre Commission Croissance responsable ont mis cette année l’accent sur l’emploi ou l’insertion des handicapés en entreprise. Véritable enjeu social et humain, des mesures simples gagnant/gagnant peuvent faciliter leur autonomie financière et sociale, tout en représentant une véritable valeur ajoutée pour l’entreprise. Nous espérons pouvoir vous faire part prochainement des recommandations en cours.
De nouveaux défis à l’ordre du jour !
Une ouverture accrue sur l’international
CroissancePlus qui travaille sur l’élaboration d’un premier Livre blanc « International », profitera des six prochains mois de la Présidence française de l’Union Européenne pour faire entendre ses propositions avec :
- la transposition de la directive service dite Bolkestein. A noter la récente audition de CroissancePlus sur ce sujet sensible au Conseil Economique et Social.
- l’élargissement de la définition de PME. L’ouverture d’une nouvelle catégorie de PME allant de 250 à 3000 salariés semble un thème de réflexion de l’UE.
- la création d’un nouveau statut de société privée européenne qui vise à faciliter pour les PME européennes l’exercice d’activités transnationales en leur proposant une forme juridique européenne identique dans chaque Etat membre.
- et enfin, la mise en place d’un SBA européen évoquée ci-dessus.
« France 2025 » : un diagnostic préalable pour éclairer la prise de décision publique
Notre mouvement participe au Comité « France 2025 » récemment mis en place par le Premier ministre. Intitulé « France 2025 : un diagnostic stratégique », sa publication marque le lancement d’une série de travaux de prospective destinés à décrire les différents scénarios d’évolution possibles de la France dans les quinze ans à venir, afin d’éclairer la prise de décision publique, de susciter et de nourrir le débat sur les réformes.
Un état des lieux chiffré de la situation économique, sociale et sociétale de la France en 2008 mis en perspective par rapport au contexte international.
Un sujet passionnant sur lequel nous ne manquerons pas de revenir !
C’est donc avec une efficacité et un rayonnement toujours accrus que nous agissons !
Un seul chiffre : notre mouvement a été cité plus de 1000 fois dans la presse en 2007.
Le statut d’auto-entrepreneur est un nouveau dispositif qui va être proposé dans la loi de modernisation de l’économie avant l’été 2008.
Il s’agit d’une forme extrêmement simple pour développer une activité. L’entrepreneur n’a qu’à informer soit par écrit, soit même par Internet le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) du fait qu’il va exercer une activité.
L’entrepreneur sera exonéré de TVA. Il devra déclarer son chiffre d’affaires mensuellement ou trimestriellement et paiera à l’Etat un pourcentage de son chiffre d’affaires qui le libèrera de l’ensemble des charges sociales et des charges fiscales : 23% dans les services et 13% dans les activités de commerce.
Pour pouvoir bénéficier de du statut d’auto-entrepreneur, il faudra réaliser moins de 76.300 euros de chiffre d’affaires dans le cadre d’une activité commerciale ou moins de 27.000 euros dans le cadre d’une activité de services.
Ce statut s’adresse en priorité aux jeunes qui veulent se lancer, aux retraités qui veulent continuer à avoir une activité ou encore à tous les salariés qui souhaitent accroître leurs revenus en ayant une activité complémentaire.
Le statut d’auto-entrepreneur va donc permettre de donner plus de pouvoir d’achat à ceux qui veulent travailler plus, en leur faisant profiter d’une faible imposition.
Le dispositif TEPA d’incitation à l’investissement dans les PME françaises, au sens de la réglementation européenne, permet aux contribuables assujettis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) de réduire jusqu’à 75% de leur investissement du montant de cet impôt.
L’application de ce dispositif aura été une formidable opportunité pour le groupe MTD FINANCE.
MTD FINANCE, groupe de Conseil en Gestion de Patrimoine créé en 1997, regroupe
50 collaborateurs à Paris et en province et réalise un chiffre d’affaire consolidé d’environ 4.000.000 €.
Cherchant à procéder à une augmentation de capital depuis début 2007, dans la perspective d’une inscription sur le marché libre de la bourse de Paris, nous étions résolus à accueillir dans notre capital un fonds susceptible d’apporter une enveloppe d’environ 600.000 €.
Nous nous sommes très vite heurtés au principe de réalité, qui nous a rappelé que plus la taille de la PME était petite, moins l’offre des investisseurs existait.
De fait, en dessous de 2.000.000 €, point de marché …
Le dispositif TEPA (juin 2007) « modifie radicalement la donne »!
Il aura notamment permis au groupe MTD FINANCE, de rencontrer une offre « réelle et sérieuse » de « fonds adaptés », qui très opportunément se sont donnés pour vocation d’utiliser ce dispositif TEPA pour proposer à leurs investisseurs des véhicules défiscalisant à « double détente » : ISF (loi TEPA), IRPP (loi Dutreil).
C’est ainsi qu’aujourd’hui, le groupe MTD FINANCE finalise avec un FIP (ISF/ IRPP) une levée de fonds de 800.000 € (augmentation de capital) précédant une inscription au marché libre de la bourse de Paris, prévue en juin 2008.
En effet, en quelques mois : de « cibles proscrites », les PME comme MTD FINANCE sont devenues des denrées recherchées !!
Néanmoins, le problème reste entier pour les particuliers investisseurs qui disposent actuellement
d’un dispositif exceptionnellement attractif, mais qui ne sont pas, pour autant, qualifiés pour déterminer la plus ou moins bonne qualité des investissements.
C’est pourquoi, après ma première participation au petit déjeuner du Networking & Business Club, ce 17/04/08, j’accueille avec satisfaction l’initiative conjuguée d’OSEO, représentée par son Président Monsieur François DROUIN, et du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables, brillamment représenté par Madame Agnès BRICARD, résidente du Club Secteur Public.
La loi « TEPA / ISF » est une mesure de soutien des PME qui, au-delà des postures idéologiques, rend enfin l’ISF efficient.
Alors j’invite toutes les PME qui cherchent à lever des fonds pour accélérer leur développement à profiter de cette loi.
A bon entendeur, salut !
Plusieurs mesures inscrites dans la loi de modernisation de l’économie devraient permettre de faciliter la gestion des TPE / PME:
1- La loi prévoit que tant qu’un dirigeant d’entreprise n’encaissera rien, il ne paiera pas de charge. L’idée serait que les prélèvements fiscaux et sociaux soient forfaitisés afin que les dirigeants puisse connaître exactement le montant des charges qu’ils auront à payer en fonction de leur chiffre d’affaires. Ces prélèvements pourraient s’élever à 13% du chiffre d’affaires pour le secteur du commerce et 23% du chiffre d’affaires pour le secteur des services.
2- Les individus qui exercent une “activité indépendante accessoire” (retraités, salariés, …) ne seront plus obligés de s’immatriculer au registre du commerce s’il ne dépensent pas un certain seuil de chiffre d’affaires.
3- La protection du patrimoine de l’entrepreneur individuel à l’égard de ses créanciers pourrait être étendue à tous ses biens fonciers (alors qu’aujourd’hui seule la résidence principale est protégée).
4- Les délais de paiement devraient être réduits à 60 jours et les pénalités de retard doublées.
5- Il ne devrait plus y avoir besoin d’autorisation pour transformer des locaux d’habitation en locaux commerciaux si on est au rez-de-chaussée. Les autorisations devraient être simplifiées pour les HLM.
6- Les PME innovantes devraient pouvoir bénéficier d’un régime préférentiel en matière d’accès à la commande publique.
7- La réduction d’impôt au titre des emprunts sera étendue à tous ceux qui rachètent au moins 25% d’une société (contre 50% actuellement). Le plafond d’intérêt qui sert au calcul de la réduction d’impôt est doublé et passe à 20.000 euros pour une personne et 40.000 pour un couple.
8- La loi veut faire converger à 3% les taux de mutation, quel que soit le statut des sociétés alors qu’il est actuellement compris entre 1,1% et 5%. Ces droits pourraient être ramenés à zéro lors d’un rachat par les salariés, dès lors que la valeur du fonds ou des titres est inférieure à 300.000 euros.
9- Les personnes qui sortent de prisons pourront recréer une entreprise au bout de 5 ans (contre 10 ans actuellement).
La première édition du World Entrepreneurship Forum se déroulera à Evian les 13, 14 et 15 novembre 2008.
Placé sous le haut patronage de Monsieur Nicolas Sarkozy, Président de la République, cet événement constitue le premier think tank de dimension internationale consacré à l’entrepreneur et à son rôle dans la société. Appelé à devenir le rendez-vous annuel incontournable de l’entrepreneuriat, il se veut un lieu indépendant de recherche, de rencontres et de débats.
Véritable observatoire des meilleures pratiques et des savoir-faire dans le monde, le World Entrepreneurship Forum se donne pour objectif d’œuvrer à la diffusion d’une vision de l’entrepreneur créateur de richesse économique et de justice sociale.
Comme le précise Patrick Molle, Directeur Général d’EMLYON, « C’est cette conviction qui nous anime. La philosophie du Forum tient d’ailleurs dans 3 mots essentiels : « conviction », mais aussi « devoir » car c’est notre mission de former des managers forts d’un esprit d’entreprendre socialement responsables, et « amour-propre » car nous avons à cœur de redorer l’image entrepreneuriale de la France, trop souvent mise à mal, à tort, tant à l’international que sur son territoire même ».
Pour Jean-Luc Decornoy, Président du directoire de KPMG, « Il est essentiel de réconcilier entrepreneuriat et justice sociale, deux notions trop souvent opposées. C’est pourquoi il nous a semblé être le prolongement naturel de nos convictions et de notre stratégie que d’être membre fondateur du World Entrepreneurship Forum, auquel je suis heureux d’apporter toute l’étendue de notre réseau de compétences et de professionnels ».
En faisant avancer la réflexion autour de l’esprit d’entreprendre, le World Entrepreneurship Forum entend influencer utilement le débat sur un plan mondial, fournissant aux décideurs politiques et économiques des analyses et des recommandations concrètes et innovantes.
Le think tank proprement dit réunira environ 70 personnalités internationales : entrepreneurs, hommes et femmes du monde politique, experts, philosophes… qui partagent cette croyance en un entrepreneur créateur de richesse économique et de justice sociale. Michel-Edouard Leclerc, Président de l’association des centres de distribution E. Leclerc, l’un des tous premiers chefs d’entreprise à avoir rejoint les membres français du think tank précise : « Face aux difficultés que nous pouvons rencontrer à valoriser l’entrepreneuriat, nous aurons un lieu où échanger et faire tomber les barrières idéologiques ».
Ces échanges se dérouleront à huis clos, dans le cadre de commissions de travail sur une problématique clairement ciblée et identifiée en amont par un comité d’orientation scientifique constitué de 8 chercheurs, tous experts mondiaux dans le domaine de l’entrepreneuriat.
Un World Entrepreneurship Forum Junior sera organisé chaque année quelques mois avant le World Entrepreneurship Forum. Des étudiants venus de tous horizons se réuniront avec pour objectif de donner leur vision de l’entrepreneuriat de demain. Leur rapport issu de ces séances alimentera également les débats du World Entrepreneurship Forum. La 1ère édition aura lieu à Shanghai en juillet 2008.
Quatre prix seront remis dans le cadre du World Entrepreneurship Forum et viendront récompenser un entrepreneur, une initiative dans le domaine de l’entrepreneuriat social, une initiative entrepreneuriale mise en place par une personnalité politique et enfin une initiative portée par un représentant du monde académique.
EMLYON et KPMG, fondateurs de l’évènement, ont la ferme intention de poursuivre la promotion de l’entrepreneur en tant qu’acteur clé du monde de demain au-delà de l’évènement. Le World Entrepreneurship Forum donnera lieu à des publications et à des actions de communication et de lobbying. Première étape, le lancement du site internet du World Entrepreneurship Forum, qui est en ligne depuis le 2 avril 2008 : www.world-entrepreneurship-forum.com
D’autres objectifs sous-tendent le think tank : stimuler la recherche en entrepreneuriat, initier et faire grandir un réseau d’intervenants experts de haut niveau…
Le World Entrepreneurship Forum a d’ores et déjà reçu le soutien du Sénat, de l’Assemblée Nationale, du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, et de l’OCDE qui sont partenaires de l’évènement.
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